Comment exercer vos droits
Pour exercer l'un de ces droits, vous pouvez :
- Envoyer un email a [email protected] avec l'objet "Demande RGPD"
- Utiliser notre formulaire de contact en selectionnant "Demande relative aux donnees personnelles"
Nous traiterons votre demande dans un delai de 30 jours a compter de sa reception. Ce delai peut etre prolonge de deux mois supplementaires si la complexite de la demande le justifie, auquel cas vous en serez informe.
Afin de verifier votre identite, nous pourrons vous demander de fournir une copie d'une piece d'identite. Cette copie sera detruite une fois la verification effectuee.
Droit d'introduire une reclamation aupres de la Commissariat a la protection de la vie privee du Canada
Si vous estimez que le traitement de vos donnees personnelles constitue une violation du RGPD, vous avez le droit d'introduire une reclamation aupres de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertes (Commissariat a la protection de la vie privee du Canada) :
- Site web : www.cnil.fr
- Adresse : Commissariat a la protection de la vie privee du Canada - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 Paris Cedex 07
- Telephone : 01 53 73 22 22
11. Transferts Internationaux de Donnees
Certaines donnees peuvent etre transferees vers des pays situes en dehors de l'Espace Economique Europeen (EEE), notamment dans le cadre de l'utilisation de services d'analyse web ou d'hebergement.
Dans ce cas, nous nous assurons que ces transferts sont encadres par des garanties appropriees conformement au RGPD :
- Transferts vers des pays beneficiant d'une decision d'adequation de la Commission europeenne
- Clauses contractuelles types approuvees par la Commission europeenne
- Certification au cadre de protection des donnees UE-Etats-Unis (Data Privacy Framework), le cas echeant
12. Protection des Mineurs
Le Site traite de jeux d'argent et de hasard et est destine exclusivement aux personnes agees de 18 ans ou plus. Nous ne collectons pas sciemment de donnees personnelles concernant des mineurs.
Si nous apprenons que des donnees personnelles concernant un mineur ont ete collectees, nous les supprimerons dans les meilleurs delais. Si vous etes parent ou tuteur et que vous pensez que votre enfant nous a fourni des donnees personnelles, veuillez nous contacter a [email protected].
13. Modification de la Politique
Nous nous reservons le droit de modifier la presente Politique de Confidentialite a tout moment. Les modifications entrent en vigueur des leur publication sur le Site.
En cas de modification substantielle, nous nous efforcerons d'en informer les utilisateurs par un avis visible sur le Site. Nous vous invitons a consulter regulierement cette page pour prendre connaissance des eventuelles mises a jour.
La date de derniere mise a jour est indiquee en haut de la presente politique.
14. Contact et Reclamations
Pour toute question, demande ou reclamation relative a la presente Politique de Confidentialite ou au traitement de vos donnees personnelles, vous pouvez nous contacter :
- Email : [email protected]
- Formulaire : Page de contact
Nous nous engageons a traiter chaque demande avec la plus grande attention et dans les delais prevus par la reglementation.
Derniere mise a jour : 22 mai 2026 | Equipe juridique HotelBelley.com